Mentions légales et conditions

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Mentions légales

Hébergement du site : [Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — ou votre hébergeur].
Comptes et données : Supabase, serveurs situés dans la région [Europe centrale (Zurich) / Francfort].
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Carreau, logiciel en ligne de gestion de soirées de super-mêlée et de tournois de pétanque, et l'achat d'une licence d'utilisation. Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte et essai gratuit

L'utilisation de Carreau nécessite un compte. Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 10 jours, sans engagement et sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions de l'application demande une licence payante ; les données restent conservées et accessibles en sauvegarde.

Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage fait de son compte.

3. Prix

• Licence mensuelle : 15 CHF par mois
• Licence annuelle : 120 CHF par an

Les prix sont indiqués en francs suisses. [Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA.] Les prix peuvent être modifiés pour l'avenir ; un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance et le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou TWINT, par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) pour la même durée, jusqu'à résiliation. Une confirmation et une facture sont envoyées par e-mail à chaque paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis Carreau (Paramètres › Licence › Mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle la licence reste valable. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire ou geste commercial.

6. Disponibilité et sauvegardes

Carreau fonctionne aussi sans connexion internet ; les données sont alors enregistrées sur l'appareil puis synchronisées avec le compte au retour de la connexion. Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Il est recommandé de télécharger régulièrement une sauvegarde depuis l'application.

7. Responsabilité

Carreau est un outil d'aide à l'organisation. Le vendeur ne répond pas des décisions sportives prises sur la base de l'application. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours ; elle est exclue en cas de négligence légère.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile du vendeur, [localité], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Protection des données

Le vendeur traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, nom du club, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible).
• Contenu saisi dans Carreau : joueurs, clubs, saisons, soirées, tournois, résultats et caisse, enregistrés sur l'appareil et dans le compte pour permettre la synchronisation.
• Paiement : traité par Stripe. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte ; il voit l'état de l'abonnement et les factures.

Finalités et durée

Ces données servent uniquement à fournir le service, à gérer la licence et à facturer. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées dans un délai de [90] jours après une demande de suppression, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.

Sous-traitants

Supabase (hébergement des comptes et des données), Stripe (paiements), [Netlify] (hébergement du site)[, et le service d'envoi d'e-mails choisi]. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse, avec des garanties appropriées.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou une copie, en écrivant à [votre@adresse.ch]. Les joueurs saisis par un club sont gérés par ce club, qui est responsable de les informer.

Ce texte est un modèle à compléter (passages surlignés) et à faire vérifier si nécessaire ; il ne constitue pas un conseil juridique.